La filière s’était également mobilisée aux côtés de la firme espagnole, mettant en avant l’urgence agricole caractérisée, notamment au regard de l’absence de solutions alternatives efficaces et des conséquences économiques et techniques majeures.
Toutefois, à l’inverse du dossier « COSACO », l’ordonnance du Tribunal rejette la demande d’IQV arguant que « les moyens invoqués par la société IQV à l’appui de ses demandes de suspension ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres àcréer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. ». En d’autres termes, le juge des référés estime que les éléments présentés par le fabricant ne permettent pas, à ce stade, de remettre en cause la décision de suspension des homologations des 4 spécialités prises par l’ANSES le 15 juillet 2025.
La CNAOC – Maison des Vignerons, France Vin Bio et la FNSEA prennent acte de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Melun dans le cadre du référé engagé contre les décisions de l’ANSES relatives à plusieurs spécialités cupriques indispensables à la protection du vignoble. Si les organisations de la filière déplorent le rendu du Tribunal et la perte (temporaire) de 4 produits dans la boîte à outils du vigneron, elles souhaitent mettre en avant que cette décisionne peut en aucun cas être vécue comme un revers, étant donné que l’argumentaire de l’urgence agricole n’est pas remis en cause.
Sébastien David, Président deFrance VinBio, l’affirme : "Le juge ne conteste pas l’urgence agricole, mais estime que, sur le plan scientifique, les éléments versés au dossier par le fabricant espagnol, contrairement à ceux présentés dans le dossier COSACO, ne permettent pas de nourrir un doute sérieux sur la légalité de la décision. Cela signifie que le juge se prononcera au cas par cas. Nous invitons donc les firmes à mieux structurer leur dossier quand elles déposent un recours, pour ne pas se retrouver à nouveau dans cette situation ! »
En d’autres termes, le juge des référés s’est prononcé dans le cadre restreint de la suspension provisoire, sans trancher définitivement les questions de fond soulevées par la filière. Surtout, il n’a nullement invalidé l’argumentaire technique, scientifique et juridique porté par les acteurs de la viticulture française.
« Notre conviction demeure intacte : les décisions de retrait ou de non-renouvellement prises par l’ANSES reposent sur une lecture excessivement restrictive, déconnectée des réalités agronomiques de terrain et en décalage avec les pratiques observées dans d’autres États membres de l’Union européenne » insiste Anthony Brun, Président de la Commission Durabilité de la CNAOC - Maison des Vignerons. « Le véritable en jeu reste entier : garantir aux viticulteurs des solutions de protection efficaces, cohérentes avec les exigences environnementales, sans créer de distorsion de concurrence insupportable au sein du marché européen. »
Pour Jérôme Despey, Présidentde la commission viticulture de la FNSEA, "La décision rendue aujourd’hui nous conforte dans notre mobilisation pour préserver la capacité de productiondes viticulteurs français. Sans solutions efficaces, c’est la compétitivité de notre viticulture qui est fragilisée. "
Ce combat dépasse le seul cadre national. Il pose une question fondamentale : voulons-nous encore produire en France et en Europe selon des standards exigeants, ou accepter que nos producteurs soient pénalisés face à leurs concurrents ? Aussi, le combat collectif continue et les organisations de la filière soutiendront toutes les firmes dans leur contentieux futur au sujet du cuivre. Parallèlement à ça, le travail se poursuit entre les organisations nationales, l’administration, les firmes et l’ANSES pour trouver des solutions concrètes au niveau technique, en particulier sur les conditions d’usage. Enfin, la filière estime que les réflexions doivent être portées au niveau communautaire pour disposer d’un cadre européen harmonisé.
Contacts presse
CNAOC-Maison des vignerons – RaphaëlFattier : r.fattier@cnaoc.org – 07 72 51 6354
France Vin Bio – Sébastien David - davidseb@wanadoo.fr – 06 61 73 11 65
FNSEA – Antoine Giacomazzo - antoine.giacomazzo@reseaufnsea.fr - 07 78 11 69 86
.png)
.jpg)
