Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Forme juridique : Syndicat professionnel
Siège social : 12 rue Sainte-Anne, 75001 Paris, France
Téléphone : 01 42 61 21 25
Courriel : contact@cnaoc.org
‍SIREN : 321410078

Directeur de la publication

Jérôme BAUER
Président de la CNAOC
Contact : 12 rue sainte Anne, 75001 Paris,
01.42.61.21.25 - contact@cnaoc.org

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, bases de données et plus généralement tout contenu présent sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la CNAOC ou des titulaires des droits concernés, est interdite.

Responsabilités

La CNAOC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition. La CNAOC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La CNAOC ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Collecte de données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via :
– Google Analytics (statistiques anonymisées),
– Adresse e-mail (formulaire newsletter)

Ces données sont utilisées uniquement par la CNAOC et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@cnaoc.org