Une divergence d’analyse aux conséquences concrètes
Au cœur des échanges lors dela réunion : le mode d’évaluation utilisé par l’ANSES, objectivement plus restrictif que celui appliqué dans d’autres États-membres. L’ANSES confirme qu’elle ne prend pas en compte les études d’évaluation du risque dermal fournies dans les dossiers en complément du modèle européen contrairement aux autres pays du Sud (Italie, Espagne, Grèce…). De ce fait, pour un même produit, les décisions sont divergentes entre pays. Certains produits autorisés en Europes ont refusés ou soumis à des conditions d’usage plus strictes en France.
« Pourquoi un même produit peut-il être autorisé en Italie mais refusé en France ? Cette distorsion de concurrence et cette absence de visibilité sont incompréhensibles et très mal vécues sur le terrain » s’insurge Anthony Brun, Président de la Commission durabilité de la CNAOC – Maison des Vignerons.
Une distorsion de concurrence inacceptable en contradiction avec lespolitiques publiques
Cette divergence d’interprétation se traduit par une situation sans précédent à l’aube de la campagne viticole 2026, les viticulteurs français étant soumis à des contraintes plus fortes que leurs concurrents européens. Les vignerons sur le terrain se retrouvent démunis face à ces décisions. Le cuivre reste aujourd’huiune substance indispensable, en agriculture biologique comme en conventionnel, pour lutter contre le mildiou, en l’absence d’alternatives pleinement opérationnelles. Dans ce contexte, les décisions récentes apparaissent entotale contradiction avec les politiques publiques menées depuis plus de 20 ans et les efforts consentis par les vignerons, visant la transition agroécologiqueet le développement de l’agriculture biologique.
« Les décisions rendues par l’ANSES en juillet 2025 sur les AMM dessinent un avenir sans viticulture biologique » affirme Pascal Doquet, référent cuivre à la FNAB.
Les demandes portées par la profession
Face à cette situation,plusieurs demandes fortes ont été formulées :
- Mise en place d’un moratoire - suspendreles décisions de juillet 2025 dans l’attente de la réhomologation du cuivre auniveau européen, actuellement pilotée par l’Italie, prévue à l’horizon2029 ;
- Favoriser un dialogue systématique entre lesfirmes, l’ANSES et les professionnels en amont du dépôt des dossiers pour une meilleure visibilité et pour maximiser les chances d’homologation des AMM, en adéquation avec les besoins des agriculteurs ;
- Harmonisation des méthodes d’évaluation auniveau européen ;
- Demande d’inscrire le cuivre dans leprogramme PARSADA pour trouver des solutions afin de sortir de l’impassedans laquelle se trouve les exploitants.
Les professionnels réaffirment leur attachement à une évaluation scientifique rigoureuse et indépendante. Ils appellent toutefois à un équilibre : des décisions fondée ssur la science, et compatibles avec les réalités du terrain et les orientations publiques.
Le ministère et l’administration ont pris bonne note des demandes des professionnels. Afin d’expertiser et de faire aboutir ces différents points, il a été acté la création d’une plateforme de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes sous l’égide de la DGAL. Un prochain rendez-vous politique est d’ores-et-déjà acté avant la fin du printemps 2026.
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