L'Assemblée nationale

Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français définie par la constitution de la Cinquième République (elle avait déjà ce nom là sous la Quatrième), le Sénat en constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions, son rôle principal est de discuter et de voter les lois françaises. Issue d’une histoire riche en constitutions et en système institutionnels différents, elle est certainement l’organe législatif le plus important de la Cinquième République. Elle se situe au palais Bourbon.

L’Assemblée nationale est une institution de la Ve République et forme, avec le Sénat une des chambres du Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement «navette». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.

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