La CNAOC sensibilise les vignerons sur la protection des noms d’AOC
Le 18 mai 2011, lors de son Congrès à Bordeaux, la CNAOC a organisé une table ronde sur « La Protection des appellations d’origine : enjeux, responsabilités et mobilisation.». L’occasion pour la Confédération de sensibiliser les professionnels sur l’importance de la protection des noms d’AOC viticoles.
L’usurpation et la contrefaçon des AOC viticoles françaises ne sont pas des phénomènes nouveaux. Mais les dernières années tendent à montrer que le phénomène se généralise. Si à l’origine les grandes AOC exportatrices comme Champagne ou Cognac étaient les plus touchées, aujourd’hui de nombreuses appellations, quelle que soit leur taille, sont concernées.
Plus de 320 dossiers d’usurpation ou de contrefaçons sont en cours à l’INAO.
La table ronde organisée le 18 mai dernier a permis dans un premier temps de prendre conscience de l’ampleur de ce phénomène. C’est ainsi que Véronique Fouks, responsable juridique de l’INAO, Jean-Luc Barbier, directeur du CIVC, et Janine Bretagne, chef du bureau production du BNIC, ont pu exposer les cas auxquels ils sont confrontés depuis de nombreuses années. Les professionnels ont ainsi pu mieux appréhender les risques encourus. Des exemples très éloquents de contrefaçons ont ainsi été présentées, notamment par l’INAO, comme le vin thaïlandais.
La notoriété et la valeur que représentent lesAOC viticoles expliquent largement les contrefaçons dont elles font l’objet à l’extérieur de nos frontières. Mais, comme l’a souligné Christian Paly, l’affaiblissement de la protection s’explique aussi enpartie parce quede leurs produits par manque de vigilance sur l’utilisation du nom de leur appellation.
Les représentants du CIVC et du BNIC ont tous deux souligné que face aux contrefaçons et aux usurpations, la tolérance 0 était le seul processus de défense efficace, en France comme à l’étranger, sur des produits viticoles ou non.
Ainsi ces deux interprofessions agissent aussi contre des parfums, des textiles ou des entreprises utilisant le nom de leurs AOC sans en avoir le droit.
Les intervenants ont souligné que l’INAO doit avoir. Les professionnels et leur structure doivent davantage s’impliquer dans la protection du nom de leur appellation mais l’INAO doit rester en première ligne et veiller à ce que toutes les dénominations soient protégées.
Mais pour que l’INAO puisse assumer ses missions de protection, un nouveau débat s’est ouvert : celui des moyens accordés à cette mission au sein de l’Institut. Un débat qui n’est pas encore clos.
Interview de Pierre Aguilas
Lors de votre discours de clôture du Congrès de la CNAOC, vous avez relevé la nécessité pour l’Etat d’effectuer un redéploiement des moyens en direction de la protection des AOC françaises. Quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées ?
L’INAO est reconnu pour sa compétence sur la protection mais ses moyens ne sont plus en adéquation avec les enjeux. Le budget alloué annuellement pour la protection des signes de qualité français est de 300 000 €. Cela couvre les vins mais aussi les fromages, viandes et tous les autres produits d’AOC, ainsi que les IGP et Labels Rouges. Ce budget est trop faible. A titre de comparaison le budget dont dispose le service juridique du CIVC pour protéger l’AOC Champagne est de 2 millions d’€.
L’INAO doit recentrer une partie de ses missions sur sa raison d’être historique : la protection des AOC. Ce ne sera pas possible sans le soutien de l’Etat. Ce dernier doit se réengager auprès de l’INAO pour protéger ce patrimoine national, vecteur d’une très forte valeur ajoutée dans la balance commerciale du pays. Une augmentation des fonds alloués à l’Institut par l’Etat doit être faite.
Nous demandons qu’ 1 % des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et eaux-de-vie AOC soit alloué au financement de la protection des AOC. Cela permettrait ainsi de dégager quasiment 2 millions d’€.
L’an dernier, lors de son Congrès à Angers, la CNAOC a fait du combat contre la libéralisation des droits de plantation sa priorité absolue. Un an après, quel bilan pouvez vous en tirer ?
Nous avons parcouru un long chemin depuis un an.
A l’époque, seule l’Allemagne avait pris position contre la libéralisation des droits de plantation. Grâce aux actions des professionnels de la CNAOC et des parlementaires français, la France s’est positionnée dans le même sens quelques mois plus tard. EFOW, la fédération européenne des vins d’origine, la CNAOC, l’AREV et les parlementaires nationaux ont continué ce long travail de mobilisation des Etats membres avec succès. Depuis l’Italie, la Hongrie, la Roumanie, l’Autriche, Chypre, le Portugal, le Luxembourg et l’Espagne ont rejoint le camp des pays opposés à la libéralisation des droits de plantation.
Dans quelle direction allez-vous maintenant orienter vos actions ?
Malgré les succès enregistrés, nous sommes loin d’avoir remporté la partie.
Nous ne sommes que 10 Etats opposés à la libéralisation des droits. Nous devons encore travailler pour obtenir une majorité qualifiée. Nous devons convaincre au moins 4 autres pays. Nos actions s’orientent vers les pays producteurs de l’Est de l’Union, mais aussi vers les pays consommateurs. Notre second défi est d’agir efficacement dans un calendrier serré. La libéralisation est prévue pour le 1janvier 2016. La réforme de la PAC en 2013 est la seule opportunité d’action avant cette date fatidique. Les débats sur ce sujet ont déjà commencé. Nous devons convaincre les gouvernements des Etats membres producteurs, y compris la France, que le sujet doit être traité à court terme dans la réforme de la PAC. Or ils n’y sont pas favorables pour l’instant préférant renvoyer la discussion à plus tard. Notre travail vamaintenant consister à les faire changer de point de vue.
L’avenir des droits de plantation passera par la PAC. Cela doit devenir notre objectif prioritaire !