3 décembre, 2010 - Céline CLERC

Disparition des droits de plantation : une terrible menace pour l’avenir vigneron

istock_000005236508xsmall.jpgParis houspille. Paris s’agite. Pourquoi donc la CNAOC s’alarme-t-elle de la suppression des droits de plantations ? Il est encore loin le temps des inquiétudes : pas avant le 1er janvier 2016. Et puis chacun doit pouvoir y trouver son compte, selon ses opportunités de développement. Alors quoi ? Le problème serait-il si grave qu’il faille déployer tant d’énergie ? Il semble bien que les indicateurs laissent présager des conséquences dramatiques sur le devenir de la viticulture. Un impact à terme et collectif majeur.

La suppression des droits sur l’autel de la compétitivité des entreprises

Un fabricant détermine les quantités qu’il produira en fonction de ses perspectives de marché. De la même façon, la France a, dès 1936, imaginé un système de régulation du potentiel de production viticole. La Communauté européenne a repris à son compte le régime des droits de plantation dans les années 1970. Chaque fois que l’OCM vin était modifiée, ce régime se trouvait reconduit. Mais les règles ont changé en 2008 : la fin du régime communautaire s’appliquera au 1er janvier 2016. Chaque Etat pourra alors maintenir le système pendant trois ans, puis ce dernier disparaîtra définitivement.

Pour justifier cette décision, la Commission européenne considère que les droits constituent un frein au développement des exploitations. En pratique, la suppression du régime s’accompagne d’une liberté totale de planter pour produire des vins d’AOC ou d’IGP (vins de pays), la seule condition qui demeure étant le respect du cahier des charges. Cette liberté s’étendra aux vins sans indication géographique, permettant ainsi au vigneron de diversifier son offre avec des vins non limités par le rendement, qui bénéficient de pratiques œnologiques assouplies et d’une valorisation à travers l’étiquetage.

Cette argumentation serait fondée si elle reposait sur une réalité. Or, les droits de plantation n'ont jamais empêché le développement de la viticulture européenne - . Au contraire, ils ont participé à son succès en permettant d’ajuster l’offre à la demande. Considérer qu’ils constituent un obstacle à la compétitivité des entreprises relève d’une illusion.

Des conséquences dramatiques et visibles pour la collectivité

La suppression des droits de plantation engendrera automatiquement une augmentation des volumes et, par suite, la déstabilisation des marchés. En effet, les aires délimitées en AOC sont aujourd’hui deux fois plus importantes que les superficies effectivement plantées. Les opérateurs pourront y produire des vins d’AOC, d’IGP ou encore des vins sans indication géographique.

Le développement des vins sans IG passera également par la création de nouveaux vignobles. Rien n’empêchera la reconversion de terres agricoles à proximité des aires d’appellation. De plus, la demande commence à s’exprimer dans les pays d’Europe centrale tandis qu’en France, des départements non viticoles ont déjà manifesté leur intention de planter.

La libéralisation des droits de plantation aura par ailleurs un impact sur l’emploi en viticulture. Le problème de la disparition des petites exploitations familiales s’en trouvera accru. Restructurations et agrandissements devront se multiplier pour tenter de résister à des investisseurs peu scrupuleux. Le métier de vigneron pourrait, à terme, changer de nature et se rapprocher du simple apporteur de raisin que le vignoble australien a vu naître.

Les paysages sont aussi concernés. Alors qu’aujourd’hui, les coteaux incarnent les efforts qualitatifs réalisés par les vignerons, leur avenir est incertain. Ils risquent d’être délaissés au profit des plaines plus faciles d’accès, plus proches de la ressource en eau, plus rentables. Une délocalisation qui ne se ferait pas sans conséquences sur la biodiversité, l’érosion des sols et l’aménagement du territoire. Par extension, les dégâts rejailliront sur l’image du vin et sur le tourisme.

Plus proche du vigneron cette fois, les droits en portefeuille disparaîtront et perdront toute valeur. Le prix du foncier lié à ces droits baissera en proportion. De manière générale, une évolution sensible du marché pourra affaiblir la valeur des terres disponibles en AOC.

L’exemple du vignoble alsacien

Le formidable bond qualitatif des vins alsaciens s’est opéré à l’époque où les vignerons ont quitté la plaine pour remonter sur les coteaux. Ce petit vignoble de 15 600 ha repose sur 5 000 producteurs et participe à la création de 20 000 emplois. Façonneur de paysages, il incarne la ruralité. Dans le village de Soultzmatt, 80 viticulteurs dont 29 vivent exclusivement de la vigne contribuent, par leur activité, à celle du commerce : quatre restaurants, un hôtel, de nombreux touristes. Car l’Alsace attire chaque année 7 millions de visiteurs (soit autant que l’Irlande ou l’Egypte), dont 85 % viennent découvrir la route des vins. Les prévisions en cas de libéralisation des droits de plantation sont plutôt sombres : conjugué à l’irrigation, le retour du vignoble dans la plaine permettrait de maintenir la production actuelle avec seulement 8 000 ha de vignes, une centaine de viticulteurs et cinq structures de vinification. Impossible cependant d’espérer maintenir le niveau qualitatif. Le vignoble se rapprocherait évidemment des centres urbains, mais d’un point de vue touristique, l’identité alsacienne perdrait tout simplement de sa superbe.

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L’urgence à agir avant le 1er janvier 2016

L’Union européenne a inscrit la viticulture sur la voie de la libéralisation. Elle mise sur la loi de l’offre et de la demande pour jouer sur la régulation de la production. Avec la maîtrise des plantations, c’est un immense garde-fou qui tombe. Mais ce n’est pas le seul. Le développement des vins sans IG doit permettre de faire face à la concurrence mondiale. Or, les pressions se font de plus en plus grandes pour libéraliser l’étiquetage de ces vins. Certains réclament l’indication de la provenance. D’autres joueront sur la forme des bouteilles ou détourneront une mention traditionnelle, si bien que la confusion sera parfaite. Les efforts de ceux qui respectent un cahier des charges risquent de ne plus être valorisés et de subir une concurrence déloyale contre laquelle ils seront impuissants à résister.

Plus que tout autre secteur agricole, la vigne doit être régulée en amont. L’investissement est lourd, l’entrée en production tardive, les ajustements difficiles à réaliser. C’est pour toutes ces raisons que la CNAOC et EFOW[1] ont engagé un plan d’actions en vue de maintenir un instrument de gestion du potentiel de production. Pour convaincre les 27 Etats membres de revenir sur leur décision, il faut dès maintenant sensibiliser les parlementaires, les élus régionaux et que la France prenne officiellement position par la voix de son président de la République. La route est longue et le temps presse.

La leçon à tirer des quotas laitiers

Le dogme du libéralisme a montré ses limites dans le secteur du lait. L’annonce de l’augmentation progressive des quotas laitiers provoqua un vif émoi dans les organisations nationales, mais il fallut la grave crise et les actions spectaculaires que les producteurs ont menées en 2009 pour que l’Union européenne accepte de revoir la situation de ce secteur. Pour la viticulture, il n’y aura pas d’augmentation progressive des droits mais une disparition brutale qui s’appliquera du jour au lendemain. Elle ne peut donc pas attendre le 1er janvier 2016 et doit à tout prix obtenir la réouverture du sujet avant. Cependant, les marges de manœuvre sont étroites : la Commission européenne ne souhaite pas poser le débat. Les gouvernements sont préoccupés par d’autres filières et ne voient pas l’urgence à agir. Seule une forte mobilisation de la filière au niveau local, national et européen, permettra d’avancer.

[1] La Fédération européenne des vins d’origine qui regroupe la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Hongrie