Fiscalité comportementale: le vin va-t-il être taxé en France?
La fiscalité comportementale est-elle efficace pour régler les problèmes de Santé Publique, notamment en direction des populations vulnérables? Quelles conséquences économiques pour la filière vitivinicole : 7,6 milliards d’euros d’excédent commercial en 2012 / plus de 500 000 emplois directs et indirects ? Quelle conséquence pour l’image du vin? Comment expliquer un paradoxe : le vin, produit noble « Made in France », serait pénalisé pour des raisons de santé dans son propre pays mais promu et exporté à l’étranger?
Une nouvelle réforme pour le secteur viticole?
La filière viticole devrait remporter prochainement une victoire avec la remise en cause de la libéralisation des plantations. La mobilisation très forte des professionnels et des élus aura-t-elle eu raison de la volonté de la Commission de poursuivre une politique basée sur la libéralisation ? Rien n’est moins sûr et on peut même penser le contraire à la lecture du rapport que la Commission vient de publier sur le bilan de la dernière réforme de l’OCM Vin en 2008. L’exécutif européen s’inspire d’une étude externe réalisée par un cabinet de consultants (COGEA). Ce sujet a fait l’objet de la table ronde organisée par la CNAOC à l’occasion de son Congrès en Champagne le 25 avril dernier. Une première occasion de dresser un bilan de la dernière réforme et de voir si les objectifs ont été atteints. Nous vous présentons ici quelques extraits du rapport de la société COGEA.
Droits de plantation: et maintenant, où en est-on ?
Depuis le dernier GHN du 14 décembre, le dossier des droits de plantation continue d'être un dossier très important pour la CNAOC. Pascal BOBILLIER-MONNOT, le directeur de la CNAOC nous explique pourquoi.
"La priorité a été très clairement donnée au programme national vin"
Suite au travail réalisé par FranceAgriMer, la France vient de transmettre à la Commission européenne un nouveau programme d’aides viticoles pour les années 2014 à 2018. Ce plan serait doté de 280 millions d’euros par an. La confirmation de ce budget n’est pas encore définitive et dépendra des décisions qui seront prises prochainement sur le budget de l’Union Européenne et de la PAC. Ce programme (PNV) est le résultat d’un large débat entre les pouvoirs publics et la profession depuis plusieurs mois. Les professionnels, et notamment ceux de la CNAOC, ont confirmé les choix stratégiques faits lors de la dernière programmation et ont privilégié les mesures positives et structurantes : la restructuration du vignoble reste une priorité, l’aide aux investissements est élargie, la promotion reconduite et les prestations viniques reconduits. Nous avons demandé à Jérôme DESPEY, président du conseil spécialisé de FAM de répondre à nos questions.
Les régions contre la dérégulation
Le 7 novembre 2012, à l’initiative de l’Association des Régions Européennes Viticoles (AREV), et avec le soutien de la CNAOC, plus de 250 élus et représentants des régions européennes se sont réunis à Bruxelles. Accompagnés par de nombreux vignerons, ils ont exprimé leur vive opposition à la libéralisation programmée des droits de plantation et ont demandé à la Commission de remettre en place un système de régulation du potentiel de production dans la réforme de la PAC.