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La protection des IG intégrée dans les négociations commerciales UE-USA

Réunis le 14 juin pour discuter des prochaines négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis, les ministres européens du commerce ont inclus la protection des IG dans le mandat de négociation de la Commission Européenne.

Les discussions ont duré 13 heures. Malgré de nombreux points d’achoppements, les ministres européens du commerce ont finalement réussi à trouver un accord concernant les prochaines négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis.

Sur le sujet le plus sensible, la France a réussi à imposer sa volonté en réussissant à exclure l’audiovisuel de l’accord de libre échange. La France avait menacé de mettre son véto à l’inclusion de l’audiovisuel dans le champ des négociations.

Concernant les IG, le succès est lui aussi au rendez-vous puisque les ministres ont inclus la protection des IG dans le mandat de négociation. Ils s’autorisent même le droit de proposer des idées spécifiques le cas échant, pour assurer une protection efficace des IG.

Rappelons que les Etats-Unis, premier marché d’export pour le vin français hors UE, ne reconnaissent pas certaines IG. Ils les considèrent comme des noms de marque générique ou semi-générique. Par conséquent, de nombreux producteurs américains utilisent des noms d’IG tels que « Chablis », « Champagne » ou « Porto » pour désigner leurs propres vins.

Cependant, l’attitude jusqu’au-boutiste de la France en faveur de l’exclusion de l’audiovisuel a crispé tous ses partenaires et pourrait fragiliser les autres demandes portées par la France. La CNAOC et EFOW demandent donc à tous de rester vigilant, pour que la protection des IG reste une priorité et ne soit pas une victime collatérale de la tension entre la France, la Commission et les autres Etats Membres.